2022
Observations Com. 23 novembre 2022 JCP éd. G 2022 p.1439 (« la convention d'arbitrage n'est pas un contrat en cours au sens du droit des procédures collectives »)
Articles et contributions de Maître Patrick Canet
2020
2017
Redressement et liquidation judiciaires . Réalisation de l'actif. « Transaction, compromis et actes voisins », J. Cl. Procédures collectives et J. Cl. Commercial, Fasc. 2712 (11, 2017), Lexis Nexis
« Trente ans après, que reste-t-il aux praticiens des procédures collectives des lois n°85-98 et n°85-99 du 25 janvier 1985 ? », Revue des procédures collectives, 2017-1, p. 12 ss, doctrine
2015
Petit dictionnaire de l'entreprise en difficulté, 3ème éd. La Documentation Française, 2015, I.F.P.P.C (contributions en collaboration)
2014
« Les nouveaux pouvoirs et les nouvelles missions des membres des juridictions après l'ordonnance du 12 mars 2014 », Table ronde animée par Michel MENJUCQ, Revue des procédures collectives, septembre-octobre 2014-5, p. 77 ss
« Le rétablissement professionnel, le point de vue du praticien », Revue des procédures collectives, mars-avril 2014, 23, p. 65 ss
2007
« Le délit de banqueroute comptable sous l'influence de la réforme des sanctions civiles issue de la loi de sauvegarde des entreprises »,Séance sous la Présidence de Maurice Cozian, Petites Affiches, 12 avril 2007, n° 74
2006
« Petit tableau synoptique de la loi du 26 juillet 2005, au soutien du praticien en difficulté », Petites Affiches, 17 février 2006, p. 9.
2001
« La compétence pour prescrire les répartitions et statuer sur les conflits de privilège relatifs aux prix de cessions d'entreprises », Gazette du Palais, 28 février/1er mars 2001, n°59 à 60, p. 3 ss
Rapports (colloques, séminaires) de Maître Patrick Canet
2019
Le cautionnement nouveau est arrivé, Rapport au colloque de l'A.A.P.P.E., « Le sort de la caution en cas d'insolvabilité du débiteur principal et des cofidéjusseurs », avec Alain GOURIO, Directeur de la publication de la Revue Banque, ancien directeur juridique de la Fédération bancaire française, Marseille, 18 octobre 2019
2014
Les entretiens de la sauvegarde, Rapport à l'atelier « Les déclarations de créances » : « Difficultés du praticien, propositions d'amélioration des textes ». Paris, 27 janvier 2014, I.F.P.P.C
2013
Patrimoine familial et procédures collectives : Prévention et réalisation du risque, Rapport au colloque de Droit et Procédure, A.A.P.P.E., et I.F.P.P.C : « Choix de la forme d'exercice, quel statut pour quelle protection ? », avec Nicolas Borga, professeur agrégé à l'Université Pierre-Mendès France Grenoble 2, Lyon, 11 octobre 2013
Les entretiens de la sauvegarde : « Procédures collectives et entreprises in bonis », Rapport à l'atelier « Les mesures conservatoires», Paris, 18 janvier 2013, I.F.P.P.C
2011
« Bilan et perspectives de la procédure de sauvegarde des entreprises », « Photo Service, Six ans de procédure ; première procédure de sauvegarde ouverte en France », Rapport au colloque ESSEC et Tribunal de commerce de Pontoise : « Apport à l'application pragmatique du Code de commerce », Cergy, 26 mai 2011
Les entretiens de la sauvegarde : « Le choc des procédures collectives », Rapport à l'atelier « Voies d'exécution », Paris, 31 janvier 2011,I.F.P.P.C
« L'E.I.R.L » Intervention à EUROJURIS : « L'E.I.R.L. et les procédures collectives». Paris, 21 janvier 2011.
2010
« L'E.I.R.L., l'entreprise de demain ? » Rapport au colloque de la C.C.I.P. Paris, 17 septembre 2010 : l'exécution face aux lois nouvelles.
« L'E.I.R.L. en difficulté », Rapport au colloque de l'A.A.P.P.E. : « Quelle procédure pour l'EIRL en difficulté ?». Avignon, 14 septembre 2010
2009
« Les sanctions pécuniaires civiles » : Introduction - Panorama général » Rapport au colloque de l'I.F.E.C. (Institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes) Paris, le 24 novembre 2009
« Le mandat ad hoc, solution pacifique et confidentielle à une crise pour préserver le patrimoine », . « Mise en œuvre des garanties de passif en cession d'entreprise : de l'utilité des voies d'exécution », Interventions au Séminaire du club patrimonial des experts-comptables, Vichy, 13 octobre 2009
2008
« La modernisation sociale », Rapport aux Symposia du Conseil National des administrateurs et mandataires judiciaires, «l'obligation préalable de reclassement dans les entreprises en difficultés», La Colle-sur-Loup, 19 et 20 juin 2008
« Les nouveaux modes de réalisation face à la loi de sauvegarde» Rapport au colloque de l'A.A.P.P.E. : « La réalisation des sûretés immobilières », Paris, 23 mai 2008
Les entretiens de la sauvegarde : « La sauvegarde en mouvement », Rapport à l'atelier « Voies de recours », Paris, 28 janvier 2008, I.F.P.P.C
2007
«Le rôle des intervenants dans le traitement préventif des difficultés des entreprises, » Intervention à la journée de formation organisée par les Tribunaux de commerce de Pontoise et Versailles, Animation de la seconde table ronde : la procédure de sauvegarde Versailles, 26 septembre 2007
Intervention aux Matinées débats de la Lettre des Juristes d'Affaires, Lamy, La réforme du droit des entreprises en difficulté, « Les créances » ; « Influence de la fiducie ». Paris, 12 juin 2007
Les entretiens de la sauvegarde ; « Premier bilan de la loi de sauvegarde ». Rapport à l'atelier «Sanctions » Paris, 29 janvier 2007, I.F.P.P.C